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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4670La Suisse poursuit-elle encore une stratégie cohérente à l'égard de la Chine ?Interpellation · EDA · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4345Funérailles de Ratko Mladić : pourquoi la Suisse reste-t-elle silencieuse ?Interpellation · EDA · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.3853Persécution des Baha'is dans plusieurs pays. Comment la Suisse peut-elle soutenir cette communauté ?Interpellation · EDA · déposé le 18.06.2026en cours
- 24.3691Que fait le Conseil fédéral pour limiter la vente et la promotion d’aliments sucrés pour bébés par des entreprises suisses à l’étranger?Interpellation · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3480Occupation illégale en Cisjordanie. Combien de rapports faudra-t-il encore pour que le Conseil fédéral agisse ?Interpellation · EDA · déposé le 20.03.2026en cours
- 24.3300Il faut mettre fin à la situation d'isolement des prisonniers politiques kurdes dans les prisons turquesInterpellation · EDA · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.4878Fin de l'accréditation des médias et des journalistes étrangers auprès du DFAEInterpellation · EDA · déposé le 19.12.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
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