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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.3514Accès des entreprises suisses aux marchés publics des organisations internationalesInterpellation · WBF · déposé le 18.03.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.3096Travailleurs séniors. Inciter les entreprises à les recruter et à les garder ?Interpellation · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.4452Retrait de la DDC des Balkans et des pays de la cohésionInterpellation · WBF · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4306Pas de contournement de la politique de sanctions via l'entraide judiciaireInterpellation · EJPD · déposé le 29.09.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.