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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 04.11.2026
- 24.4249Durabilité du système de santé suisse. Les instruments à usage unique ne doivent pas être la norme!Interpellation · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3873PFAS et denrées alimentaires. Comment les consommateurs peuvent-ils faire des choix éclairés sans disposer des informations nécessaires ?Interpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 24.3798Comment le Conseil fédéral prévoit-il, dans le cadre de la planification financière à long terme, de supporter les (futurs) coûts occasionnés par la disparition des espèces et des habitats?Interpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3447Comment sauver les lacs pollués?Interpellation · UVEK · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3424Comment évolue la pollution par les PFAS et quelles sont ses conséquences sur la santé des générations à venir ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3281Gestion des substances problématiques par la Confédération. PFAS. Étude de cohorteInterpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 24.3340Rente pour enfant de l'AVSInterpellation · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3283Accord sur la libre circulation des personnes. NégociationsInterpellation · WBF · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.4846Le prix de la peurInterpellation · EFD · déposé le 19.12.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.4118Le Conseil fédéral ébranle-t-il la confiance à cause de sa gestion des substances problématiques ?Interpellation · UVEK · déposé le 24.09.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
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