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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 06.11.2026
- 26.4178Améliorer la lutte contre les feux de forêt grâce à la coopérationInterpellation · VBS · déposé le 17.09.2026en cours
- 24.4186Avenir de l'aviation légère et de l'aviation sportive à l'aéroport de Bâle-MulhouseInterpellation · UVEK · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4364Attaques autonomes par l’IA et cybersécurité nationaleInterpellation · VBS · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.4325Participation de la Suisse aux programmes européens sur l’IA et les dronesInterpellation · VBS · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.4177Wie beurteilt der Bundesrat, dass Schweizer Konzerne beim hochriskanten Tiefseebergbau involviert sind?Interpellation · EDA · déposé le 17.09.2026en cours
- 26.3846Dans quelle mesure le Conseil fédéral, en autorisant les PFAS, assume-t-il ses responsabilités envers les cantons, les communes et les contribuables ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 24.3803Des acquisitions risquées faites par la Poste?Interpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3376Responsabilité des multinationales. Efficacité de l'inflation législative ?Interpellation · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3277PFAS. Qui paiera la facture faramineuse des polluants éternels ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
- 24.3368Le Conseil fédéral sous-estime-t-il la nécessité d'agir pour protéger les mers?Interpellation · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3314Un demi-million de raccordements à la fibre optique sont prêts, mais aucun n'est en service. Tout ça pour des prunes?Interpellation · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
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