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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 26.3665Le Conseil fédéral envisage-t-il d'interdire le groupe paramilitaire Rapid Support Forces (RSF) en le plaçant sur la liste des entités terroristes ?Interpellation · VBS · déposé le 16.06.2026liquidé21.09.2026 · Commission: Discussion
- 26.3742Pour un débat sur la responsabilité des multinationales fondé sur des faitsInterpellation · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3724Remboursement de médicaments innovants vitaux. Les assureurs-maladie cherchent-ils à gagner du temps ?Interpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.309813e rente AVS. Corriger les effets excessifs et inéquitables de la votation du 3 mars 2024Interpellation · EDI · déposé le 12.03.2026liquidé11.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.3034Tardoc et LAMal. Une violation imposée du secret médical ?Interpellation · EDI · déposé le 02.03.2026liquidé01.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.