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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.4628Croissance excessive des coûts de l’assurance‑maladie : jusqu’à quand ?Interpellation · déposé le 02.10.2026liquidé05.10.2026 · Commission: Retrait
- 26.3283"Plan en trois phases" pour la future planification hospitalière. Tout ira mieux – ou pasInterpellation · EDI · déposé le 19.03.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.3942Positionnement du groupe La PosteInterpellation · UVEK · déposé le 23.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3926Les grandes promesses d'Efas. Fiction ou vérité?Interpellation · EDI · déposé le 19.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3779Croissance excessive des coûts de l'assurance‑maladie. Jusqu'à quand ?Interpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 25.4442Disparités dans l'évaluation des besoins en soins. Quels enseignements le Conseil fédéral tire-t-il, pour l'avenir, de cette lacune réglementaire constatée depuis des années ?Interpellation · EDI · déposé le 03.12.2025liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.