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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 11.11.2026
- 26.4225Cyberviolence envers les enfants. La Suisse est-elle armée contre les réseaux comme "764" ?Interpellation · EJPD · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.3696Les conceptions restrictives de la masculinité, un risque pour l'égalité et la prévention de la violence. Quels enseignements en tire le Conseil fédéral ?Interpellation · EDI · déposé le 17.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.3695La formation professionnelle comme lieu de prévention de la violence. Comment la Confédération renforce-t-elle les compétences relationnelles et l'égalité chez les jeunes hommes ?Interpellation · WBF · déposé le 17.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.3690Normalisation des idéologies d'extrême droite. Que fait le Conseil fédéral pour contrer ce danger ?Interpellation · VBS · déposé le 17.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.3662Ingérence étrangère dans les campagnes de votations. Quelles leçons la Confédération tire-t-elle de l'initiative "Pas de Suisse à 10 millions !" ?Interpellation · VBS · déposé le 16.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.4481Falsification de signatures. Clarification concernant les initiatives et demandes de référendum ayant déjà aboutiInterpellation · BK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4430Quelle est la responsabilité de la Confédération en tant que propriétaire lorsqu'une entreprise liée à elle opère en tant que créancier ?Interpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4292Féminicides chez les personnes âgées. Les femmes âgées accèdent-elles à la prévention et à l'aide aux victimes ?Interpellation · EDI · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.4104Dépôt en couches géologiques profondes. À tâche nationale, indemnisation volontaire ?Interpellation · UVEK · déposé le 14.09.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.