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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4569Künstliche Intelligenz als InfrastrukturInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4480La nouvelle concession de la SSR ne doit pas aller à l’encontre de la volonté du peuple !Interpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.3660Accès aux transports publics sans smartphone ni traces numériquesInterpellation · UVEK · déposé le 16.06.2026en cours
- 26.3280Statut des sciences humaines et socialesInterpellation · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.