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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 11.11.2026
- 26.4434Le système des rabais sur les médicaments a-t-il échoué ?Interpellation · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.3833F-35A. Risque de nuisances sonores insupportables à MeiringenInterpellation · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3834Permettre l'accès des chercheurs indépendants aux archives des banquesInterpellation · EFD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3108Aliments pour bébés contaminés au céréulideInterpellation · EDI · déposé le 12.03.2026en cours
- 26.3238Politique climatique après 2030. Comparabilité et conséquences pour les villes et les agglomérations urbainesInterpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3170Augmentation des escroqueries portant sur les moyens de paiement numériquesInterpellation · VBS · déposé le 18.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.