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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 04.11.2026
- 26.4174Transports ’45. La Suisse orientale ne doit pas être laissée pour compteInterpellation · UVEK · déposé le 17.09.2026en cours
- 26.3904Réforme de l’apprentissage des employés de commerce. Faire le bilan et rétablir la qualitéInterpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3071Troisième tube du tunnel du Rosenberg. Évitons un chaos routier dans la région saint-galloiseInterpellation · UVEK · déposé le 09.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4672Attestation de la qualité d'électeur. Ampleur et conséquences de la pratique concernant les indications inscrites "par la même main"Interpellation · BK · déposé le 18.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.