Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4685La promotion des ventes de vin encourage des comportements nocifs pour la santé : quand le Conseil fédéral y mettra-t-il un terme ?Interpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4682Fortpflanzungsschädliche PFAS-Pestizide: Wie lange will die Schweiz noch zuwarten?Interpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4215Mise en place en Suisse de systèmes informatiques sûrs face à la menace de l'informatique quantique. Où en est-on?Interpellation · VBS · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4006Garantir la crédibilité des règles en matière de protection du label suisse dans le contexte des chaînes de valeur mondialesInterpellation · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3997Bénéfices, coûts et compétitivité dans le secteur des sciences de la vie. Conflits d'objectifs et problèmes insolublesInterpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4012Gel des régions de primes. Mettre fin aux injusticesInterpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4024La sûreté de l'IA et les risques systémiques, priorités thématiques du sommet 2027 sur l'IA à GenèveInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4042La promotion de la biodiversité au Liechtenstein semble entravée par des accords avec la Suisse. Que fait le Conseil fédéral ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 24.3768Mise en oeuvre des sanctions à l'encontre de la Russie contre des individus et des entreprises déjà sanctionnés. Agilité et collaboration internationaleInterpellation · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3767Risques que les pesticides font peser sur les biotopes d'importance nationale. Suivi des effets de la révision de l'ordonnance sur les paiements directsInterpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3461Prendre exemple sur l'étranger. Mieux protéger les mineurs dans l'espace numériqueInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 24.3323Restauration des écosystèmes en SuisseInterpellation · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.4895Réglementation de l'IA. Responsabiliser les grands prestataires et renforcer les entreprises suissesInterpellation · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.