Pesticides contenant des PFAS toxiques pour la reproduction. Combien de temps la Suisse compte-t-elle encore attendre ?

La flurochloridone, une substance active appartenant aux PFAS, est considérée depuis 2018 comme toxique pour la reproduction. Huit ans plus tard, elle est toujours autorisée en Suisse. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a récemment relevé trois points critiques : un risque accru à long terme pour les mammifères, des propriétés de perturbation endocrinienne chez l’être humain et les animaux sauvages, ainsi que la dégradation de cette substance active en acide trifluoroacétique (TFA), un PFAS à chaîne courte déjà largement présent dans les eaux souterraines et les denrées alimentaires en Suisse. L’approbation de la flurochloridone dans l’UE expire en octobre 2027.

Ce schéma se répète : une substance est autorisée par la Confédération et utilisée pendant des années ; sa dangerosité se confirme, puis les autorités réagissent des années plus tard en imposant des restrictions et une interdiction. Il est toutefois trop tard pour empêcher une contamination durable des sols, des eaux, des animaux et des êtres humains, et en particulier pour prévenir les risques pour la santé humaine.

Le Danemark en a tiré les conséquences et a retiré les autorisations des pesticides contenant des PFAS. La Suisse, en revanche, préfère attendre l’évolution de la réglementation de l’UE.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

• Combien de produits phytosanitaires autorisés en Suisse contiennent de la flurochloridone ? Pour quels usages sont-ils autorisés et quelles quantités ont été mises sur le marché au cours des dix dernières années ?

• Combien de produits phytosanitaires autorisés en Suisse contiennent des PFAS ou des substances susceptibles de se dégrader en TFA ? Pour quels usages sont-ils autorisés et quelles quantités ont été mises sur le marché au cours des dix dernières années ?

• Comment le Conseil fédéral explique-t-il qu’il n’ait pas encore interdit la flurochloridone, classée depuis huit ans comme toxique pour la reproduction et désormais aussi suspectée d’avoir des effets sur l’activité hormonale ?

• Est-il disposé à retirer l’autorisation de la flurochloridone ? Si oui, selon quel calendrier ? Si non, pourquoi ?

• Est-il disposé à retirer rapidement les autorisations des substances actives appartenant aux PFAS et des substances susceptibles de se dégrader en TFA utilisées dans les pesticides, à l’instar du Danemark ?

• Si non, pourquoi la Suisse renonce-t-elle à appliquer le principe de précaution à une substance présumée toxique pour la reproduction, qui contamine déjà les eaux souterraines à grande échelle et dont le Conseil fédéral prévoit que la concentration continuera d’augmenter ?