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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 24.4140Confiscation d'armes en raison d'infractions à la circulation routière commises par négligence. ProportionnalitéInterpellation · EJPD · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4079Collaboration du MPC avec des ONG, procédures pilotes et application "créative" du droit international. Le MPC menace-t-il son indépendance et la neutralité de la Suisse?Interpellation · AB-BA · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4070Instrumentalisation de la justice pour faire passer des intérêts politiques?Interpellation · EJPD · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3299La montagne de dossiers en suspens au TAF dans le domaine de l'asile coûte au contribuable 8 millions de francs par mois. Que fait le TAF pour y remédier ?Interpellation · BGer · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3258Expulsions politiques visant à protéger la population suisseInterpellation · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3259Nouvelle pratique du SEM concernant l'Afghanistan. Conséquences pour la population suisseInterpellation · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
- 24.3293Protéger la population. Tolérance zéro pour les requérants d'asile criminels!Interpellation · EJPD · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
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