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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 24.4185Le Conseil fédéral ignore-t-il l'importance des coûts liés à la perte de la biodiversité?Interpellation · UVEK · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4174Coûts de démantèlement des centrales nucléaires et de stockage des déchetsInterpellation · UVEK · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4520Modification de la Terminal Control area (TMA 5) pour l'aéroport de Genève: quels sont les enjeux pour les autres usagers, la population et l'environnement?Interpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4500Départ de la cheffe du SECO et prévention des conflits d'intérêts : quelle pratique du Conseil fédéral ?Interpellation · EFD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4472TFA: de quelles informations le Conseil fédéral a-t-il encore besoin pour appliquer le principe de précaution ?Interpellation · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.3987Allseas et exploitation minière des fonds marins contraire au droit international. Que fait le Conseil fédéral ?Interpellation · EDA · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3989Ingérence étrangère dans le processus démocratique suisse (cyberattaque contre le Parlement vaudois). En sait-on davantage ?Interpellation · VBS · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3984Principe de précaution et produits phytosanitaires contenant des PFASInterpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3445Site nucléaire du Tricastin. Pourquoi cette passivité de la Suisse ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3476Guerre en Iran. Quelles conséquences ou sanctions face à des Etats voyous par rapport au droit international ?Interpellation · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3500Cyberattaques contre un parlement cantonal. Quels risques pour notre démocratie ?Interpellation · VBS · déposé le 20.03.2026en cours
- 24.3355Le Traité sur la Charte de l'énergie est mort dans l'UE. Qu'attend la Suisse pour en sortir?Interpellation · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3335Energies d'origine russe. Les habitants de la Suisse alimentent-ils le trésor de guerre russe?Interpellation · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3330Ingérence russe dans la démocratie suisse. Que faire pour se protéger?Interpellation · VBS · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3101Justice internationale et guerre Israël-Palestine. Quel rôle pour la Suisse?Interpellation · EDA · déposé le 06.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
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