Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 13.11.2026
- 26.4286Ukraine. Rapport intermédiaire sur le soutien financier direct et indirect apporté par la SuisseInterpellation · EJPD · déposé le 28.09.2026en cours
- 26.3871Arrêt formel E-2274/2020 du 20 novembre 2025. Le TAF mène-t-il une justice à huis clos ?Interpellation · BGer · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4037Prévenir les embouteillages et les collisions par l'arrière dus à l'utilisation extensive de la régulation dynamique de la vitesseInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3349Proportion d'étrangers au sein de l'administration fédéraleInterpellation · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.