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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 10.11.2026
- 26.4349Faillites abusives : quelle est l’efficacité des nouvelles mesures contre les faillites en série ?Interpellation · EJPD · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.3176Préserver les capacités héliportées des forces de police. La Confédération pourrait-elle assurer une fonction de coordination ?Interpellation · EJPD · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3178N22 Liestal. Transports '45 néglige-t-il les projets régionaux urgents ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3069Projets le long de la N18 pour renforcer la sécurité routièreInterpellation · UVEK · déposé le 09.03.2026en cours
- 24.3070A22 à Liestal. Quel est le calendrier?Interpellation · UVEK · déposé le 29.02.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.
