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Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 10.11.2026

Déposé par Sandra Sollberger · Retirer le filtre

5 objets
  1. 26.4349Faillites abusives : quelle est l’efficacité des nouvelles mesures contre les faillites en série ?Interpellation · EJPD · déposé le 30.09.2026en cours
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  3. 26.3178N22 Liestal. Transports '45 néglige-t-il les projets régionaux urgents ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours
  4. 26.3069Projets le long de la N18 pour renforcer la sécurité routièreInterpellation · UVEK · déposé le 09.03.2026en cours
  5. 24.3070A22 à Liestal. Quel est le calendrier?Interpellation · UVEK · déposé le 29.02.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans

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