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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 10.11.2026
- 26.4622Prescription pénale. Comment mieux garantir la justice aux victimes d'infractions sexuellesInterpellation · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.3171Définition des priorités de la Finma dans sa pratique de surveillanceInterpellation · EFD · déposé le 18.03.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.3427Compétence de la Cour européenne des droits de l'homme. Demande de clarifications et de prise de positionInterpellation · EJPD · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.