Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 26.4505Dans l'Avant-projet de régulation de l'IA: quelle place est faite à l’impact social et environnemental de l’IA?Interpellation · EJPD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.3580Que vaut désormais le "Swissness" après le récent "compromis" concédé par l'IPI et quelles sont les conséquences à terme de cet affaiblissement pour les PME suisses ?Interpellation · EJPD · déposé le 08.06.2026en cours
- 26.3648Notes de solvabilité. Conséquences des pratiques actuelles de "creditscoring" sur les droits des personnes concernées ?Interpellation · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours
- 26.3608Exposition de la population suisse au cadmiumInterpellation · EDI · déposé le 10.06.2026en cours
- 24.3537Droits de la population face aux grandes plateformes. Qu'en est-il du commerce en ligne?Interpellation · UVEK · déposé le 06.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3502E-commerce. Les risques liés à la livraison doivent-ils vraiment incomber à l'acheteur?Interpellation · EJPD · déposé le 29.05.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3479Souveraineté numérique, coûts de la dépendance et levier des marchés publicsInterpellation · VBS · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3370Les plateformes de vente en ligne profitent des systèmes de recyclage suissesInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3369Made in Europe. Une réponse à la dépendance en matière de sécurité ? Quelles conséquences pour les entreprises suisses ?Interpellation · WBF · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3049Lait infantile contaminé. Quelle suite ?Interpellation · EDI · déposé le 04.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 24.3247Fin de la production des emballages en verre en Suisse. Quelles implications pour l'économie circulaire et la sécurité d'approvisionnement et quelles opportunités pour Vetropack?Interpellation · UVEK · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3243Le problème économique et écologique des moules quaggas. Quelles pistes poursuit la Confédération?Interpellation · UVEK · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3065Eau minérale naturelle. Quel est l'avenir de cette dénomination?Interpellation · EDI · déposé le 29.02.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.