Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4683Alkoholkonsum an Bahnhöfen. Wäre das deutsche Modell auch in der Schweiz möglich?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4252Peut-il vraiment y avoir un "Swiss Better Gold" en l'absence de réglementation contraignante?Interpellation · WBF · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4155Prendre en compte et compenser les charges logistiquesInterpellation · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4411Neue EU-Regulierungen: Drohen Schweizer Kleinstunternehmen vom europäischen Markt ausgeschlossen zu werden?Interpellation · WBF · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.3882Cartographie des sols à l'échelle de la Suisse. État des lieuxInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3881Pourquoi le Conseil fédéral ne s'engage-t-il pas en faveur de la population du Haut-Karabakh ?Interpellation · EDA · déposé le 19.06.2026en cours
- 25.4495Programme visant à améliorer la diversité génétique de la population de lynxInterpellation · UVEK · déposé le 10.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4758Ne pas offrir d’échappatoire aux entreprises actives dans le secteur des matières premières et protéger les droits de l’hommeInterpellation · WBF · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.