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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 11.11.2026
- 26.4354Principe de confiance dans l'assurance obligatoire des soinsInterpellation · EDI · déposé le 30.09.2026en cours
- 24.3440Quelle est la part des recettes fiscales suisses affluant chaque année vers l'étranger?Interpellation · EFD · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3143Chemins de fer. Gouvernance et clarté des rôlesInterpellation · UVEK · déposé le 17.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.4476Comment assurer la sécurité de l'approvisionnement en énergie électrique, si les masses tournantes (générateurs) sont remplacées par des convertisseurs statiques (photovoltaïque, éolien) ?Interpellation · UVEK · déposé le 08.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.4475Lutte antitabac. Miser sur le dialogue, la sensibilisation et l'innovation plutôt que sur les interdictions et les idéologiesInterpellation · EDI · déposé le 08.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.4430Contrôle automatique du trafic de transit à BirsfeldenInterpellation · UVEK · déposé le 02.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.