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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 09.11.2026
- 26.3845Demandes d'asile des Afghanes. Il est faux de dire qu'il y a examen au cas par casInterpellation · EJPD · déposé le 18.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.4308Répartition des sièges au Conseil national en fonction du nombre d’électeursInterpellation · BK · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.3951Niveau record des prix des carburants. Quelles mesures d'urgence le Conseil fédéral examine-t-il pour soulager la population et les entreprises ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.