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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 14.11.2026
- 26.4254F-35A à Payerne. Quelles garanties pour la population riveraine face aux allégements demandés au titre de l'article 14 OPB ?Interpellation · VBS · déposé le 24.09.2026en cours
- 26.4377Gaza. Quelles mesures concrètes la Suisse entend-elle prendre face à la crise humanitaire ?Interpellation · EDA · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.4373Sanctionner le non-versement des pensions alimentairesInterpellation · EJPD · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.3790Que fait le Conseil fédéral pour lutter contre la baisse de la fertilité en Suisse ?Interpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.