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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.09.2026

1088 objets
  1. 26.3418Mieux protéger les policiers, les secouristes et les sapeurs-pompiers. Détecter rapidement toute contamination par des maladies dangereuses à la suite d'agressions physiquesMotion · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
  2. 26.3410Lever les sanctions contre la Russie pour préserver le pouvoir d'achat des SuissesMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
  3. 26.3385Éviter les coupures d'accès à Internet comme moyen de pression sur les populationsMotion · EDA · déposé le 20.03.2026en cours
  4. 26.3384Améliorer la sécurité tout en allégeant la charge fiscale de la population. Concentration sur les compétences clés, dimensionnement réaliste de l'armée et renforcement de la coopération internationaleMotion · VBS · déposé le 20.03.2026en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
  5. 26.3368eXit. Le Conseil fédéral et l'administration fédérale doivent quitter le réseau social XMotion · BK · déposé le 20.03.2026en cours
  6. 26.3362La Suisse, État hôte numérique. Sécurité des données et préservation des bons officesMotion · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
  7. 26.3353Mesures d'efficacité visant à alléger le budget fédéralMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
  8. 26.3351LAVI. Indemnisation et réparation morale. Pour une amélioration en faveur des victimesMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
  9. 26.3337Lésions corporelles graves prénatales. Combler une lacune du droit pénalMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
  10. 26.3336Participation de la Suisse à la création de centres de retour dans des États tiersMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
  11. 26.3333LAVI. Indemnisation et réparation morale. Pour une amélioration en faveur des victimesMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
  12. 26.3331LAVI. Indemnisation et réparation morale. Pour une amélioration en faveur des victimesMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
  13. 26.3330LAMal. Il est urgent de mettre fin aux distorsions dans l'évaluation des besoins en soinsMotion · EDI · déposé le 19.03.2026en cours
  14. 26.3325Autorisation de séjour. Obligation pour tous les cantons de demander un extrait du casier judiciaireMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
  15. 26.3322Contre l'impunité de fait des auteurs de désagréments d'ordre sexuel en ligne envers des enfantsMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
  16. 26.3316Pas de "naming and shaming" des établissements financiers avant l'entrée en force d'une décision finaleMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
  17. 26.3315Pour une application stricte du principe de proportionnalité par la FinmaMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
  18. 26.3314Pour une Finma axée sur la prévention plutôt que sur la répressionMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
  19. 26.3313Mettre fin à la punissabilité de la négligence en matière de communication au MROSMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
  20. 26.3312Pour un conseil d'administration de la Finma composé de professionnels disposant d'une expérience avérée des marchés financiers suissesMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
  21. 26.3311Pour une Finma qui s'exprime dans la langue nationale des établissements assujettisMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
  22. 26.3310Prendre en compte la situation des chrétiens persécutésMotion · EDA · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
  23. 26.3305Expiration de New START. Créons un nouveau dialogue de Genève pour réduire les risques stratégiquesMotion · EDA · déposé le 19.03.2026en cours
  24. 26.3285Tenir compte des besoins des patients et réduire les coûts. Exploiter le potentiel des traitements à domicileMotion · EDI · déposé le 19.03.2026en cours
  25. 26.3262"Orienté sur le retour". Le statut S des Ukrainiens ne doit pas se transformer en permis B au bout de cinq ansMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
  26. 26.3249Pour la protection des jeunes sur les plateformes numériquesMotion · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
  27. 26.3237Renforcer la place économique suisse. Préserver les emplois et la création de valeurMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
  28. 26.3217Les fouilles de véhicules ne sont pas des perquisitionsMotion · EJPD · déposé le 18.03.2026en cours
  29. 26.3212Assurance obligatoire des soins. Ne plus rembourser l'homéopathie et les autres traitements sans efficacité démontréeMotion · EDI · déposé le 18.03.2026en cours
  30. 26.3199Adapter le cadre légal fédéral afin de permettre aux cantons de légiférer sur l'utilisation de radars antibruitMotion · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours
  31. 26.3198Radars antibruit. Lever les obstacles du droit fédéral pour agir au niveau cantonalMotion · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours
  32. 26.3189Soumettre les prestataires de paiement d'importance systémique à la surveillance de la FinmaMotion · EFD · déposé le 18.03.2026en cours19.06.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
  33. 26.3188Adapter la législation sur le travail en matière d'heures supplémentaires et de travail supplémentaire pour tenir compte du taux d'activitéMotion · WBF · déposé le 18.03.2026en cours
  34. 26.3162L'analyse d'ADN, un outil d'élucidation des crimes moderne et incontournableMotion · EJPD · déposé le 18.03.2026en cours
  35. 26.3139Moins de bureaucratie, plus de logements abordablesMotion · EJPD · déposé le 17.03.2026en cours
  36. 26.3132Empêcher la transformation automatique des statuts S en permis de séjour au bout de cinq ans. Pas d'égalité avec la population suisse en matière d'aide socialeMotion · EJPD · déposé le 16.03.2026en cours
  37. 26.3111Ajustement de l'imposition en cas de liquidation partielle indirecteMotion · EFD · déposé le 16.03.2026en cours
  38. 26.3101Plus de transparence dans la statistique de la criminalitéMotion · EDI · déposé le 12.03.2026en cours
  39. 26.3091Photos d'identité numériques. Publication standardisée, informations claires et réutilisation sécuriséeMotion · EJPD · déposé le 11.03.2026en cours
  40. 26.3053Les prises de position en matière de politique étrangère doivent être le fait du Conseil fédéral in corporeMotion · EDA · déposé le 04.03.2026en cours
  41. 26.3047Interdire le port du voile aux personnes employées par les pouvoirs publicsMotion · EJPD · déposé le 04.03.2026en cours
  42. 26.3045Prévoir la possibilité d'attribuer la compétence pénale à la Confédération lors de cas ayant une portée internationale majeureMotion · EJPD · déposé le 04.03.2026en cours
  43. 24.4047Permettre l'accès au deuxième pilier pour les personnes ayant un revenu modeste ou des contrats de travail multiplesMotion · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé14.05.2026 · Commission: Retrait
  44. 26.3508Pour l'imposition de sanctions portant sur l'uranium russeMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
  45. 26.3496Créer un groupe d'intervention chargé des renvois pour mieux aider les cantons lors des renvois vers des pays problématiquesMotion · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
  46. 26.3484Pour une interdiction du test de nage forcéeMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
  47. 26.3474Exigences contraignantes applicables aux emballages à usage unique dans le cadre de la nouvelle réglementation sur les emballagesMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  48. 26.3463Chlorothalonil et PFAS. Financer les installations de traitement d'eau potable par une suppression du taux réduit de TVA appliqué aux produits phytosanitairesMotion · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
  49. 26.3457Révision du principe de l'apport de capitalMotion · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
  50. 26.3456Les énergies fossiles sont un risque sécuritaire pour la SuisseMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.