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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 04.11.2026
- 26.4344Uniformiser les mesures de retrait du permis de conduire en cas d'infractions à la LCR et alléger les procédures administratives cantonalesMotion · UVEK · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.3877Supprimer la dîme de l'alcool. Aux cantons de financer la prévention des dépendances !Motion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3876Au nom de la cohérence en matière d'asile et de migrations. Réserver les subventions fédérales aux organisations neutres vis-à-vis de l'ÉtatMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3875Abolir le contrôle du commerce des vins pour les importateurs. Supprimer les doublonsMotion · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3661Répartir les requérants d'asile entre les cantons en fonction du résultat de la votation du 14 juin 2026 (initiative pour la durabilité) !Motion · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours
- 24.3482Relever l'âge de la retraite des collaborateurs des services de navigation aérienneMotion · UVEK · déposé le 27.05.2024en cours30.04.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3193Rendre accessibles aux patients des moyens et appareils bon marchéMotion · EDI · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3192Moyens auxiliaires. Halte aux prix surfaits!Motion · EDI · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.