Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 02.11.2026
- 26.3384Améliorer la sécurité tout en allégeant la charge fiscale de la population. Concentration sur les compétences clés, dimensionnement réaliste de l'armée et renforcement de la coopération internationaleMotion · VBS · déposé le 20.03.2026liquidé30.09.2026 · Commission: Retrait
- 25.4113Accueillir les personnes particulièrement vulnérables de la bande de GazaMotion · EJPD · déposé le 24.09.2025liquidé16.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.3382Une obligation générale et attractive de servir dans la sécurité plutôt que des suppressions. Exploiter les compétences, réduire les coûts, renforcer l'assistance et améliorer la sécuritéMotion · VBS · déposé le 20.03.2026en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
- 26.3338Responsabilité du fait des produits en Suisse. Moderniser la LRFP pour l'adapter à la réglementation européenne et à l'importance croissante des logiciels, des données et de l'IAMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 26.3337Lésions corporelles graves prénatales. Combler une lacune du droit pénalMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3392Concentration et renforcement des compétences clés plutôt que surcharge de travail au sein de l'armée, et mise en place d'une protection civile efficaceMotion · VBS · déposé le 20.03.2026en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
- 24.4167Marché du logement locatif. Pour un système de calcul du rendement clair, uniforme et équitableMotion · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 25.4711Moins de bureaucratie dans le cas des auteurs d'infractions multirécidivistes sans statut de résidence ou de séjour régulier. Permettre des poursuites pénales efficacesMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours11.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 18.3683Prévoir une procédure de désendettement pour les particuliers, dans l'intérêt des débiteurs comme des créanciersMotion · EJPD · déposé le 15.06.2018liquidé16.03.2026 · Conseil des États: Adopté et classé 25.019
- 24.3910Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électroniqueMotion · BK · déposé le 18.09.2024liquidé12.03.2026 · Conseil des États: Rejet
- 25.4131Respect du droit international humanitaire à GazaMotion · EDA · déposé le 24.09.2025en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.