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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4551Améliorer les résultats des traitements pour réduire les coûts ultérieursMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4545Das Erneuern von Geschäftsfahrzeugflotten erleichtern – Emissionsziele rascher erreichenMotion · EFD · déposé le 02.10.2026en cours
- 25.3855Encourager des produits chimiques sûrs et durablesMotion · UVEK · déposé le 20.06.2025liquidé01.10.2026 · Commission: Retrait
- 25.3590Alléger efficacement la charge financière et administrative des clubs sportifs en matière d'assurance-accidents. Réglementation différenciée pour le bénévolatMotion · EDI · déposé le 12.06.2025en cours17.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4265Renforcement des industries et de la recherche suissesMotion · EFD · déposé le 26.09.2025en cours02.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4264Améliorer les conditions d'investissement pour les entreprisesMotion · EFD · déposé le 26.09.2025liquidé02.06.2026 · Conseil national: Rejet
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.