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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.3868Augmenter en Suisse la part de médicaments génériques commercialisés à l'étrangerMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.4103Pour la réouverture de la loi sur le raccordement au réseau européen des trains à haute performance LRLGVMotion · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4524Arômes et produits de nicotine. Stop aux stratégies pour attirer les jeunes !Motion · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4523Proportionnalité de la phase d’apprentissage — Dérogation pour les apprentis professionnels âgés de 18 ans et plusMotion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.3866Halte au gaspillage du matériel médical, qui accentue les coûts de la santé et péjore l'environnement !Motion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 24.3714Frelon asiatique. La Confédération doit agir maintenant !Motion · UVEK · déposé le 14.06.2024en cours18.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3747Halte au gaspillage du matériel médical!Motion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3415Le Conseil fédéral doit cesser d'avancer en marche arrière dans le scandale des airbags défectueux (Takata)Motion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 24.4240La sécurité des produits doit également être garantie lors de l'importation pour un usage domestique privéMotion · EDI · déposé le 27.09.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.4424Sauver les soins d'urgenceMotion · EDI · déposé le 18.12.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
- 24.3228Ne pas renoncer à l'utilisation de la force hydraulique sur le DoubsMotion · UVEK · déposé le 14.03.2024en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.