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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 04.11.2026
- 26.4470Détendre la situation des prix des carburants: libération de réservesMotion · WBF · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.3378Numériser la TVA – jusqu'au boutMotion · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3133Endiguer les abus d'Airbnb et des plateformes similairesMotion · WBF · déposé le 17.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.
