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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 09.11.2026
- 26.3903Empêcher les incitations financières à la surproduction médicale dans les structures financées par l'assurance obligatoire des soinsMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.4639Dépistage du cancer du sein. Exemption de la franchise durant tout le parcours diagnosticMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4625Inscrire les traitements contraceptifs hormonaux dans le catalogue des prestations de l'assurance de base lorsqu'ils sont utilisés à titre de traitementMotion · EDI · déposé le 20.12.2024liquidé21.09.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3971Des informations d'écotoxicité et de durabilité doivent être incluses dans l'information médico-pharmaceutique sur les médicaments destinée aux professionnels et au publicMotion · EDI · déposé le 24.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.