Dépistage du cancer du sein. Exemption de la franchise durant tout le parcours diagnostic

Le CF est chargé de prendre des mesures pour que, dans les programmes organisés de dépistage du cancer du sein, les consultations ainsi que les examens complémentaires de dépistage médicalement indiqués soient exemptés de la franchise, jusqu’à confirmation ou exclusion d’un cancer.

Une étude suisse récente montre que, dans les cantons avec un programme organisé de dépistage, les cancers du sein sont diagnostiqués à des stades plus précoces, avec des tumeurs plus petites et moins d'atteintes ganglionnaires.

La mammographie effectuée dans un tel programme est prise en charge par l’AOS sans application de la franchise. Mais, dès qu'une anomalie nécessite des investigations complémentaires, cette exemption prend fin. Clichés supplémentaires, échographie, IRM, biopsie et analyse anatomopathologique médicalement indiqués sont alors soumis à la franchise ordinaire de la participante.

Cette rupture du parcours est difficilement justifiable. Une femme asymptomatique répondant à l'invitation d'un programme de dépistage peut être confrontée, après un résultat suspect, en plus de l'inquiétude liée à un possible cancer, à plusieurs centaines de francs de dépense si elle a une franchise élevée. Cet obstacle financier peut conduire certaines femmes à retarder ou à renoncer à des investigations pourtant nécessaires et soulève un enjeu majeur d’équité : l’accès aux examens nécessaires dans le cadre d’un programme organisé ne devrait pas dépendre de la capacité financière.

Dans les programmes de dépistage organisé du cancer colorectal, l'exemption de franchise s'étend à tout le parcours diagnostique. Le test de sang occulte dans les selles (FIT), la coloscopie à la place ou après un test FIT positif, les biopsies d’éventuels polypes et leur analyse anatomopathologique, jusqu’à ce qu’un cancer puisse être confirmé ou exclu, sont exemptés de franchise.

Il n'existe pas de raison médicale justifiant que le principe soit différent pour le cancer du sein.

Le CF dispose déjà, sur la base de l'article 64 al. 6 let. d LAMal, des instruments permettant d'exempter de franchise des prestations réalisées dans le cadre de programmes organisés de prévention.

Le but n'est pas d'exempter de franchise tout examen mammaire, mais uniquement les investigations consécutives à une mammographie réalisée dans un programme organisé de dépistage et nécessaires pour qu’un cancer puisse être confirmé ou exclu.