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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 25.3189Admissibilité de la provision pour vacances. Alignement des pratiques comptables et fiscalesMotion · EFD · déposé le 20.03.2025liquidé01.10.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3977Cancer du sein. La vie après une mastectomieMotion · EDI · déposé le 24.09.2024liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.3964Légumineuses suisses. Utiliser toute la marge douanière disponible pour éviter une concurrence déloyale des importationsMotion · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3962Pois protéagineux et féveroles. Garantir une contribution à la culture réellement incitativeMotion · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3961Programme d'impulsion pour les légumineuses suisses. Passer des surfaces aux débouchésMotion · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3955Protection des mineurs contre les images intimes par intelligence artificielleMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 26.3682Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la stratégie Égalité 2030Motion · EDI · déposé le 17.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 26.3316Pas de "naming and shaming" des établissements financiers avant l'entrée en force d'une décision finaleMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3315Pour une application stricte du principe de proportionnalité par la FinmaMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3314Pour une Finma axée sur la prévention plutôt que sur la répressionMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3313Mettre fin à la punissabilité de la négligence en matière de communication au MROSMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3312Pour un conseil d'administration de la Finma composé de professionnels disposant d'une expérience avérée des marchés financiers suissesMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3311Pour une Finma qui s'exprime dans la langue nationale des établissements assujettisMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.