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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4193Préservation du château d’eau suisseMotion · UVEK · déposé le 21.09.2026en cours
- 26.3818La lutte contre les organisations criminelles. Clarifier la répartition des compétences entre Confédération et cantonsMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3699Réduire à la source les produits chimiques nocifs pour les cours d'eau, contenus dans certains médicamentsMotion · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 24.4282En finir avec la pénalisation fiscale pour les employées et les employés d'entreprises de type start-upMotion · EFD · déposé le 02.12.2024en cours02.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4728Blanchiment d’argent, cybercriminalité et criminalité organisée et transfrontalière. Renforcer la poursuite pénaleMotion · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours11.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3230Pour une stratégie harmonisée et nationale de la consommation d'eauMotion · UVEK · déposé le 14.03.2024en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.