Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 25.4623Plan d'action pour une lutte efficace (enfin !) contre la cyberpédocriminalitéMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours17.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.4391Interdire les systèmes d’intelligence artificielle destinés à la génération de contenus pédopornographiquesMotion · EJPD · déposé le 01.10.2026en cours
- 20.3772Statistiques des enfants témoins de violence domestiqueMotion · EDI · déposé le 18.06.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 24.3171Pour une stratégie harmonisée et nationale de la consommation d'eauMotion · UVEK · déposé le 13.03.2024en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.4020Refuser que de la pédopornographie soit hébergée en SuisseMotion · EJPD · déposé le 25.09.2024en cours02.03.2026 · Conseil national: Adhésion
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.