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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 06.11.2026

Déposé par Clarence Chollet · Retirer le filtre

5 objets
  1. 26.4606Ne pas abandonner le Roi du DoubsMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
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  3. 26.3973Interdiction de territoire et sanctions contre Itamar Ben-Gvir et Bezalel SmotrichMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
  4. 26.3456Les énergies fossiles sont un risque sécuritaire pour la SuisseMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
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