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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 26.4626Garantir la réalisation des objectifs climatiques grâce à un mécanisme d’interventionMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4538Freie Fahrt für klimafreundliche ElektromobilitätMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4528Les équipements de protection humanitaire ne sont pas des armes. Protéger efficacement la population ukrainienneMotion · WBF · déposé le 01.10.2026en cours
- 24.3786Circulation routière. Davantage de transparence des coûts pour soulager les contribuablesMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3439Pour une imposition du tabac plus efficace en SuisseMotion · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3433Augmenter la taxe sur les boissons distilléesMotion · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3398Créer un registre public des bénéficiaires de subventionsMotion · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
- 24.4238Simplifier l'accès à la contraception d'urgenceMotion · EDI · déposé le 27.09.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.