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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4629Actualisation de la loi fédérale sur l’imposition du tabac : mise à jour des catégories de produitsMotion · EFD · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4620Améliorer la protection de la santé lors d'achats en ligne. Modification de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuelsMotion · EDI · déposé le 20.12.2024en cours21.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3631Réserver la croix suisse aux produits fabriqués en SuisseMotion · EJPD · déposé le 11.06.2026en cours
- 25.4313Fruits et légumes. Revenir à des achats sans tracasseriesMotion · EJPD · déposé le 26.09.2025en cours15.06.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.3111Ajustement de l'imposition en cas de liquidation partielle indirecteMotion · EFD · déposé le 16.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.