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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.4438Aménager des chemins d’exploitation pour faciliter l’accès aux alpagesMotion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.3664Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratiqueMotion · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours01.10.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
- 26.3571S'inspirer du Danemark. En cas de peines privatives de liberté de longue durée, l'expulsion obligatoire doit être réellement obligatoireMotion · EJPD · déposé le 04.06.2026liquidé01.10.2026 · Conseil des États: Rejet
- 24.3635Taux spécial de TVA. Donner au tourisme un horizon fiable sur le long termeMotion · EFD · déposé le 13.06.2024liquidé28.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.026
- 24.3378Limiter le statut S aux personnes qui ont réellement besoin de protectionMotion · EJPD · déposé le 15.03.2024liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 24.4348Contribution à la biodiversité régionale et à la qualité du paysage. Ne procéder à l'harmonisation que lors de la PA30+Motion · WBF · déposé le 12.12.2024liquidé14.09.2026 · Commission: Retrait
- 25.4637Mieux protéger les victimes. Pour une expulsion obligatoire des auteurs d’infractions poursuivies d’office dans le contexte domestiqueMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours10.03.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
- 25.4039Pas de regroupement familial en cas de mariage par procurationMotion · EJPD · déposé le 18.09.2025en cours11.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4652Prévoyance professionnelle. Ne pas discriminer les frontaliers suisses sur le plan fiscalMotion · EDI · déposé le 18.12.2025en cours02.03.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.