Aménager des chemins d’exploitation pour faciliter l’accès aux alpages

Le Conseil fédéral est chargé d’adapter les bases légales ou de soumettre à l’Assemblée fédérale un projet de révision des bases légales concernées afin de simplifier et d’accélérer les procédures d’autorisation relatives aux chemins d’exploitation dans les régions d’estivage.

La sécheresse de l’été dernier démontre à l’évidence que des adaptations sont nécessaires dans les régions d’estivage pour y garantir une exploitation durable à long terme. La disponibilité des ressources en eau constituera sans nul doute un enjeu majeur pour l’économie alpestre dans les années à venir.

Lorsque les sources ou les captages disponibles ne suffisent plus, l’acheminement de l’eau vers les alpages, par exemple au moyen de camions-citernes ou de systèmes de pompage mobiles, est souvent la seule mesure efficace à court terme pour pallier la pénurie hydrique. Une telle logistique suppose toutefois un réseau de chemins d’exploitation adapté. Or les procédures d’autorisation nécessaires à la construction, à l’aménagement ou à la réfection de ces accès sont aujourd’hui longues et fastidieuses, ce qui empêche toute réponse rapide face à l’urgence de sécheresses aiguës.

À défaut de mesures efficaces, il faut s’attendre à ce que l’exploitation de nombreux alpages devienne impossible à moyen terme. L’entretien des paysages traditionnels de montagne ne serait alors plus assuré, ce qui aurait un impact négatif considérable, étant donné que les milieux de la recherche confirment l’étroite corrélation entre l’exploitation des régions d’estivage et la biodiversité. Enfin, le secteur touristique ne serait pas non plus épargné, car il est tributaire de la mise en valeur des alpages et de l’ouverture des panoramas.

L’estivage joue un rôle déterminant dans la répartition des tâches entre les régions de plaine et les régions de montagne et permet d’alléger la pression sur les terres en plaine. Dès lors, simplifier les procédures d’autorisation relatives aux voies d’accès est une mesure pragmatique et rapidement applicable pour sécuriser l’approvisionnement en eau et, partant, pérenniser l’exploitation des alpages à long terme.

La réglementation de la procédure d’autorisation des chemins d’exploitation dans la région d’estivage est en premier lieu du ressort des cantons. La marge de manœuvre de la Confédération en la matière est très restreinte. Le Conseil fédéral entend néanmoins évaluer et exploiter les possibilités législatives dont dispose cette dernière.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Adoption