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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.4546Fossilausstieg jetzt: Keine neuen fossil betriebenen Autos mehr!Motion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.3717Participation dans les plus brefs délais au programme CopernicusMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024en cours18.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3145La Suisse doit renoncer à toute participation au Conseil de la paixMotion · EDA · déposé le 17.03.2026en cours16.06.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
- 21.4214Non-association à Horizon 2021-2027. Compléter les mécanismes prévus pour assurer l'avenir de la recherche et de l'innovation en SuisseMotion · WBF · déposé le 30.09.2021liquidé09.06.2026 · Conseil des États: Rejet
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.