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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.4562Garantir aux mineurs non accompagnés en situation de handicap l’accès aux mesures de réadaptationMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.3685Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la stratégie Égalité 2030Motion · EDI · déposé le 17.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
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