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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 29.10.2026

Déposé par Fabio Regazzi · Retirer le filtre

11 objets
  1. 26.3629Réserver la croix suisse aux produits fabriqués en SuisseMotion · EJPD · déposé le 11.06.2026en cours24.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  2. 26.4550Statut S : garantir le soutien financier sans pénaliser les cantons et les communesMotion · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
  3. 26.4401Interdire les systèmes d’intelligence artificielle destinés à la génération de contenus pédopornographiquesMotion · EJPD · déposé le 01.10.2026en cours
  4. 26.3256Pour un registre public des bénéficiaires de subventions fédéralesMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours30.09.2026 · Conseil national: Renvoi à la commission
  5. 25.4671Pour une égalité de traitement envers les distributeurs suisses, stop aux avantages commerciaux pour les plateformes étrangèresMotion · UVEK · déposé le 18.12.2025liquidé23.09.2026 · Conseil national: Rejet
  6. 25.4464Introduction d'une base légale réglant le tir des loups dès que leur nombre dépasse un certain seuilMotion · UVEK · déposé le 04.12.2025en cours23.09.2026 · Conseil national: Adoption
  7. 24.3507Pas de transmission de données fiscales sans anonymisationMotion · EDI · déposé le 30.05.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  8. 25.4666Pour une meilleure sécurité des petits colis et contre la concurrence déloyale envers les PME suissesMotion · WBF · déposé le 18.12.2025en cours01.06.2026 · Conseil national: Adoption
  9. 25.4179Davantage d'indépendance dans l'estimation des coûts de la réglementationMotion · WBF · déposé le 25.09.2025en cours01.06.2026 · Conseil national: Adoption
  10. 24.4464Pour une stratégie contre l'usage abusif de nos imagesMotion · EJPD · déposé le 19.12.2024en cours16.03.2026 · Conseil des États: Adoption avec modification
  11. 25.4670Avancer la session d'hiver de deux semaines pour favoriser le travail parlementaire de miliceMotion · Parl · déposé le 18.12.2025liquidé03.03.2026 · Conseil des États: Rejet

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