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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 13.11.2026
- 24.4237Centrales nucléaires. Pas de durée d'exploitation supérieure à 60 ansMotion · UVEK · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3939Exploiter de façon systématique le potentiel du photovoltaïque de l'infrastructure ferroviaireMotion · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3942Un programme pour encourager le développement de l'école à horaire continu en fonction des besoinsMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 24.4162Créer des mesures de régulation pour les commerçants en ligne étrangersMotion · WBF · déposé le 26.09.2024en cours10.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3802Développement de la ligne Zurich-MunichMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3770Faire avancer le dossier du trafic ferroviaire longue distance vers LyonMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3319Lutter contre les déchets sauvages et la pollution plastique au moyen d'une réglementation complète des emballagesMotion · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.