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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.4614Réduire la charge administrative des PME grâce à une application conviviale et sécurisée de la ConfédérationMotion · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4241Stabiliser le budget de la Confédération en supprimant les subventions en faveur du transport aérienMotion · UVEK · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.4247Température excessive dans les logements. Fixer des règles claires en matière de réduction du loyerMotion · WBF · déposé le 25.09.2025liquidé18.03.2026 · Conseil national: Rejet
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.