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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 12.11.2026
- 26.4653Assurer à la Suisse un rôle de leader dans la gouvernance internationale de la sécurité de l'IAMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 25.3235Une participation accrue pour une meilleure transition numériqueMotion · BK · déposé le 20.03.2025liquidé24.09.2026 · Commission: Retrait
- 26.3683Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la stratégie Égalité 2030Motion · EDI · déposé le 17.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 25.3227Donner suffisamment de moyens à la cybersécurité civileMotion · VBS · déposé le 20.03.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Retrait
- 24.3907Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électroniqueMotion · BK · déposé le 18.09.2024liquidé12.03.2026 · Conseil des États: Rejet
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.