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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 03.11.2026

Déposé par Hans Jörg Rüegsegger · Retirer le filtre

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  1. 26.4610Transparence concernant les risques et les dépendances dans les importations de denrées alimentairesMotion · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
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