Transparence concernant les risques et les dépendances dans les importations de denrées alimentaires

Le Conseil fédéral est chargé d’intensifier le suivi de l’approvisionnement économique du pays au sujet des chaînes de valeur de denrées alimentaires d’importance stratégique et d’améliorer la transparence concernant les dépendances vis-à-vis des importations et des fournisseurs.

La sécurité de l’approvisionnement de la Suisse en denrées alimentaires et intrants d’importance stratégique est un élément primordial de l’approvisionnement économique du pays. Or, pour les chaînes de valeur dépendant d’importations, une forte concentration sur certains pays de provenance, fournisseurs ou acteurs peut engendrer des risques de sous-approvisionnement considérables. En cas de crise géopolitique, d’interruption du négoce, de pandémie ou d’autre perturbation, ces dépendances peuvent s’accentuer rapidement.

Dans certaines chaînes de valeur, les capacités d’importation ont augmenté et les structures d’importation se sont densifiées à la suite de processus de concentration. Dans le marché sensible qu’est celui des céréales, par exemple, environ deux tiers du volume d’importation de 155 000 tonnes de produits semi-finis et de produits de boulangerie est concentré sur les dix plus gros importateurs (67 % pour les pâtons portant le numéro tarifaire 1901.20 et 61 % pour les produits de boulangerie portant le numéro tarifaire 1905.90).

Il existe certes actuellement plusieurs instruments de suivi de la situation en matière d’approvisionnement. Cependant, pour mener une évaluation prospective des risques, il importe non seulement de connaître la disponibilité des marchandises et la structure des marchés d’importation, mais aussi d’identifier les quantités importées, la concentration sur certains acteurs ou pays de provenance et les produits pour lesquels il existe des dépendances particulières. En outre, dans son avis du 13 mai 2026 au sujet de la motion 26.3381 Rüegsegger, le Conseil fédéral indique que la stratégie 2026 en matière de politique de sécurité tient compte de la problématique de l’approvisionnement économique du pays au titre des mesures subordonnées à l’objectif 5.

Davantage de transparence permettra à la Confédération, au Parlement, à l’économie et au public d’identifier rapidement les évolutions critiques et d’étudier des mesures ciblées en vue de renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement. Il ne s’agit pas de divulguer des secrets commerciaux ou des informations de nature concurrentielle dignes de protection, mais d’identifier clairement les structures d’importation et les risques de concentration importants pour l’évaluation de la sécurité de l’approvisionnement alimentaire.