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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.3726Geler les dépenses au lieu de les réduireMotion · EFD · déposé le 18.06.2026en cours23.09.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
- 25.4638Adapter les seuils d’achat afin de renforcer l’économie suisseMotion · EFD · déposé le 18.12.2025en cours16.09.2026 · Conseil national: Adoption
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.