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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 04.11.2026
- 26.3239Instaurer un système national de surveillance de la radicalisation et de l'extrémisme en SuisseMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours02.06.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.3221Un programme d'impulsion pour renforcer la souveraineté numérique de la SuisseMotion · WBF · déposé le 19.03.2026en cours09.06.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.4557Inscrire dans le droit d'asile, le droit des étrangers et le droit de la nationalité des obligations d'intégration claires pour lutter contre la violence domestiqueMotion · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours22.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4641Instaurer une autorisation simplifiée pour les produits à base d’herbes aromatiquesMotion · EDI · déposé le 18.12.2025en cours14.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3743Taxe d'immigration. Un instrument pour renforcer la transparence des coûts et gérer la migrationMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.