schwur.ch
DEFRITENУКР

Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 01.11.2026

Déposé par Jacqueline Badran · Retirer le filtre

2 objets
  1. 26.3471Ne pas prolonger la concession d'essai des antennes StarlinkMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  2. 24.3425Renoncer à utiliser l'adresse de domicile comme élément permettant d'identifier les auteurs d'initiatives populairesMotion · BK · déposé le 17.04.2024liquidé12.03.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.047

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.