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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 25.3408Un emprunt de défense nationale pour moderniser notre arméeMotion · EFD · déposé le 21.03.2025liquidé01.10.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.3811S'inspirer du Danemark et de la Suède pour gérer le regroupement familial dans l'intérêt de la SuisseMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3812Autoriser la prolongation volontaire de l'activité des gardes-frontière soumis au régime transitoire au-delà de 60 ansMotion · EFD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3056Réintroduisons le contrôle de nos frontières intérieures durant le G7 !Motion · EJPD · déposé le 05.03.2026liquidé22.06.2026 · Commission: Retrait
- 24.4559Supprimer le volet "diversité" dans le service spécialisé Femmes dans l'armée et diversitéMotion · VBS · déposé le 20.12.2024liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3827Pas de collaboration avec Pesco sans l'aval du Parlement!Motion · VBS · déposé le 09.09.2024liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.3410Lever les sanctions contre la Russie pour préserver le pouvoir d'achat des SuissesMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 24.3881Amnistie pour les victimes de la justice du Covid !Motion · EDI · déposé le 16.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3077Rétablir d'urgence la capacité de défense de notre arméeMotion · VBS · déposé le 04.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.